Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la 2T-be au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet http://www.happyfete.com sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la 2T-be et le client de la boutique Internet http://www.happyfete.com
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par la 2T-be lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par la 2T-be dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par la 2T-be aux clients de sa Boutique internet. Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la 2T-be propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la 2T-be et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

PRODUITS

La majorité des produits proposés par la 2T-be à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par la 2T-be peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
La 2T-be n'est pas le producteur des produits présentés sur la Boutique Internet http://www.happyfete.com.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Les caractéristiques des produits sont celles communiquées par le fabricant.
Dans l'éventualité d'une erreur de référence, de caractéristique, de couleur, de photographie, La 2T-be ne peut en être tenue responsable.
Les descriptions (Photos, descriptifs et caractéristiques) qui illustrent les produits sont présentés à titre indicatif.
Et en cas d'erreur de description, la 2T-be ne peut être tenue responsable.
La composition des déguisements, des kits ou des sets peut varier selon les arrivages.
la 2T-be ne peut être tenu responsable de ces modifications.

DISPONIBILITE

La 2T-be se réserve à tout moment le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier des produits à son catalogue.
La commande du client sera honorée dans les limites disponibles de stock ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cas d'une commande composée d'un unique article, une indisponibilité temporaire de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock.
Dans le cas ou le délai de réapprovisionnement est supérieur à 3 jours, la 2T-be se réserve le droit d'annuler et de remboursement l'entièreté de la commande.

Dans le cas d'une commande composée de plusieurs articles, une indisponibilité de l'un des articles commandés entraînera l'envoi d'un email avertissant le client de cette rupture de stock.
La 2t-be se réserve alors le droit d'annuler une partie de la commande et de procéder au remboursement de la valeur total du produit manquant.

Dans le cas d'une commande composée de plusieurs articles dont certains sont à disponibilité différée (produits sur commande), la totalité de la commande sera livrée lorsque tous les produits seront disponibles.
Si un client souhaite recevoir certains produits avant d'autres ; il lui est conseillé de procéder à plusieurs commandes distinctes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site ; images, descriptions, textes, éléments graphismes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la 2t-be à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite.

COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
la 2t-be confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
la 2t-be se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci.
la 2t-be ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la 2t-be s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un sauf exception(précisée à réception de la commande), délai de 1 à 10 jours ouvrés (selon l'adresse de livraison).
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à la 2t-be sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la 2t-be ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par La Poste (colissimo), Mondial Relay ou TNT selon le choix qui sera fait par le client lors de sa commande.
Nos tarifs de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la 2t-be ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la 2t-be de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à la 2t-be contre échange/remboursement.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : happyfete.com - DT2M Parc de la chenaie rue claude bernard 62320 rouvroy
En cas d'exercice du droit de retractation par le client, les frais de retours de la commande restent à la charge du client.

PRIX

Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la 2t-be .
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.

RESPONSABILITE

la 2t-be ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la 2t-be sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la 2t-be se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement (chèque en bois, paiement froduleux par carte bancaire, annulation de paiement par carte, etc.), nous serons en droit de réclamer une indemnité au taux de 10% avec un minimum de 70 Euros.
Outre cette indemnité, un taux d'intérêt annuel de 12% sera également appliqué jusqu'au parfait paiement.
En sus de l'indemnité et des intérêts dont question ci-avant, en cas de non paiement à l'échéance du terme, les frais engendrés par l'introduction d'une procédure de recouvrement amiable seront également à charge de mauvais payeur.
Ces frais sont fixés de commun accord à 50 euros pour toute créance inférieure ou égale à 500 euros et à 100 euros pour un montant supérieur à 500 euros.

GARANTIE

Dans tous les cas la 2t-be ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de la 2t-be est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

INFORMATIONS LEGALES

Tout traitement de données à caractère personnel effectué par notre société s'opère dans le strict respect de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Lorsque la loi le requiert, nous effectuons des déclarations ad hoc, accessible sur le site de la Commission de la Protection de la Vie Privée (www.privacycommission.be).

MENTIONS LEGALES

Coordonnées de l'entreprise

Informations obligatoires selon l'article 7 de la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information.

Dénomination sociale : 2T-BE sprl

Forme juridique : Société étrangère n/immat.RCS

Siège social : rue des primetiers 3 boite 2/2a
7500 Tournai Belgique


N°TVA / R.P.M. / BCE : FR14794751685

SIREN : 794751685

SIRET : 794 751 685 00015

Code APE / NAF : 4791B

Expédition

Expédition le jour même

Expédition le jour même des articles en stock commandés avant 13h.
Livraison

Livraison gratuite dès 65€

La Livraison en 48H à votre domicile est offerte à partir de 65€ d'achat.
Service client

Service client à votre écoute au 03.66.72.19.43

Du Lundi au Vendredi de 9h 17h30.
Moyens de paiement

Plusieurs moyens de paiement sécurisé

Visa, Mastercard, CB, Paypal, virement, chèque, mandat. 3D-SECURE
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